POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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Chez PROMUS, la protection de vos données personnelles est une priorité.
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Lors de votre utilisation du site https://www.promus.fr (ci-après le « Site ») et/ou de l’application PROMUS (ci-après l’ « Application »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
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1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société PROMUS, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 829 771 658 et dont le siège social est situé au 3 Rue Dieudonné Costes, 44860 Saint Aignan de Grand Lieu (ci-après « Nous »).
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2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
• Des données d’identification (par exemple : nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
• Des données relatives à votre vie professionnelle (par exemple : nom de l’entreprise, poste / fonction) ;
• Des données relatives à vos commandes ;
• Des données de connexion (par exemple : logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
• Des données de navigation (par exemple : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA) ;
• Des données de localisation ;
• Des données issues des enregistrements des appels téléphoniques entre vous et notre service client (par exemple : le contenu des appels, leurs dates) ;
• Des données économiques et financières (par exemple : RIB, mandat de prélèvement, données relatives à vos cartes bancaires) ;
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?


Finalités : Fournir nos services disponibles sur notre Application via votre compte
‍Bases légales : Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous
Durées de conservation : Lorsque vous vous êtes créé un compte : vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte.  Vos logs de connexion sont conservés pendant 1 an. En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées en l’absence de réponse de votre part à notre email de réactivation. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

Finalités : Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures et suivi de la relation contractuelle avec nos clients
‍Bases légales : Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous
Durées de conservation :Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement jusqu’au paiement complet. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. Les données relatives à vos cartes bancaires pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

Finalités : Améliorer nos services
‍Bases légales : Notre intérêt légitime à améliorer nos services
Durées de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant 1 an.Enregistrement des appels téléphoniques : 6 mois à compter de leur collecteDocuments d’analyse du contenu des appels téléphoniques : 1 an à compter de leur collecte

Finalités :Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels
‍Bases légales : Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités
Durées de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact  avec Nous.

Finalités :Répondre à vos demandes d’information
‍Bases légales : Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes
Durées de conservation : Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
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Finalités :Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité
‍Bases légales : Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité
Durées de conservation : Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans.

Finalités :Élaborer des statistiques de navigation et d’achats
‍Bases légales : Votre consentement  OU Notre intérêt légitime à analyser la composition de notre clientèle et améliorer nos services
Durées de conservation :Les données sont conservées pendant 2 ans.
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Finalités :Gérer les demandes d’exercice de droits
‍Bases légales : Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci
Durées de conservation : Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.
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4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :

(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de messagerie électronique, prestataire de paiement sécurisé, prestataire de comptabilité ;
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH, situés dans l’Union européenne. Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;

• soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

• soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
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6. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

- Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.

- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD

- Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

- Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD

- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)

- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.

- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

- Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

7. Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.
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8. Point de contact en matière de données personnelles  
Email de contact : contact@promus.fr
Adresse de contact : 3 RUE DIEUDONNE COSTES 44860 Saint Aignan de Grand Lieu
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9. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

POLITIQUE DES COOKIES

‍1 - Qu’est-ce qu’un Cookie ?

‍Lors de votre navigation sur le site promus.fr et sur l'application promus (ci-après « le Site et l'Application »), des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble le « Cookie » ou les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur. Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site. Chaque fois que vous revenez sur le site en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site, le navigateur est reconnu. Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant.

‍2 - Identification des CookiesNous pouvons utiliser les types de Cookies suivants :
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i.    Cookies de réseaux sociaux
●      Cookies techniques et fonctionnels : Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires pour faire fonctionner le Site et l'Application et pour vous fournir nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un Cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation, lorsque de telles options sont disponibles.
●      Cookies de réseaux sociaux : Les Cookies de réseaux sociaux vous permettent de partager des contenus sur les réseaux sociaux et de faire connaître, sur ces réseaux, votre opinion ou votre consultation de nos services en cliquant notamment sur les liens « j’aime » et « partager ». Ces Cookies peuvent également permettre de tracer la navigation des utilisateurs sur le Site et l'Application. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux à l’origine de ces Cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces Cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces réseaux sociaux. Vous trouverez ci-après la liste exhaustive des Cookies utilisés sur le Site et l'Application :  

‍Nom du Cookie : Suivi usage des pages
Type de Cookie : Cookies techniques et fonctionnels
Fonction du Cookie : Suivi de l'usage des pages
Durée de conservation (en mois) : 12

‍3 - Vos préférences en matière de Cookies ‍

‍3.1 - Cookies pouvant être déposés sans consentement
Certains Cookies ne nécessitent pas votre consentement, c’est le cas des Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires pour faire fonctionner le Site et l'Application.
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3.2 - L’acceptation ou le refus des Cookies soumis à votre consentement exprès
‍Tous les autres Cookies nécessitent votre consentement. Il s’agit :
●      des Cookies de réseaux sociaux Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies lors de votre première navigation sur le Site et l'Application. Vos choix d’accepter ou de refuser les Cookies seront conservés pendant une durée de six (6) mois. Vous êtes libre de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment, via contact@promus.fr.

‍3.3 - Le paramétrage de votre navigateur Il est également possible de paramétrer votre navigateur afin qu’il accepte ou refuse certains Cookies.  Chaque navigateur propose des modalités de configuration différentes.  

‍4 - Identifiants publicitairesDes données personnelles vous concernant peuvent être collectées en lien avec votre identifiant publicitaire. Chaque téléphone mobile possède un identifiant publicitaire qui lui est propre et qui permet aux annonceurs de diffuser de la publicité ciblée. Android et Apple permettent aux mobinautes, dans les réglages, de maîtriser leur vie privée ce qui rend impossible le lien entre leur historique publicitaire et leurs prochaines navigations.  Vous pouvez désactiver et réinitialiser à tout moment votre identifiant publicitaire, si vous ne souhaitez plus recevoir de publicités ciblées. Vous recevrez probablement la même quantité de publicités mais elles seront moins pertinentes.

‍Instructions pour limiter le tracking publicitaire
●      Sur Android : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr
‍●      Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT205223